par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Philippe

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

d'avoir dit le licenciement de Mademoiselle X... fondé sur une faute grave ; AUX MOTIFS QUE la SA ESPRIT DE CORP France verse aux débats une lettre que lui a adressée, le 12 janvier 2009, le docteur Philippe

dossier 12/ 05177 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05664 SA CVEI Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13, 15 rue Sermonoise-77380 COMBS LA VILLE Représentée par Me Philippe

HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2454 INTIMÉE SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe

Il ajoute qu'étant dans son bureau, il a vu que des personnes attendaient au rayon poisson vers 13h28 et que deux clients ne voyant pas de vendeurs sont partis.

Philippe Y... , domicilié [...] , en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société CJ Tex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Philippe CLUZEL, Greffier.

vestiaire : PC 349 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024,M.

Philippe ALLARD, Conseiller, Président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur

Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller M.

L'exploitation de l'équipement public La Source, qui comprend une salle de spectacle de 430 places, une école de musique, un conservatoire à rayonnement communal et deux salles de répétition musicale,

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

né le 24 Septembre 1949 à ORAN (ALGERIE) ... 69360 SERREZIN-DU-RHONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET PHILIPPE BUSSILLET, avocats au barreau de LYON