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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b2f3ea43407b9fb9e67
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b483ea43407b9fba6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4e3ea43407b9fba930
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b743ea43407b9fbb614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b8e3ea43407b9fbbfb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c688d33109fd079aa53e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b709a9d5adc26061e166
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70aa9d5adc26061e179
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété de M. et Mme D et C E située au 10 villa du Trocadéro au Perreux-sur-Marne (94170), présente un danger pour la sécurité publique du
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 23 février 2023 de la maire de la commune de Levallois-Perret est annulée.
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2468a27ab7ee5dc407
2 avril 2024
2 avril 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS enregistrée au greffe le 22 Mars 2024, concernant : M.
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f324a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Makha Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Sarah X... épouse Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713412
9 juin 2015
9 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision née du rejet implicite par le maire du Perreux-sur-Marne de sa
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165889f19e8c50f85fa5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa772
10 mai 1994
10 mai 1994
, prise en la personne de son maire, domicilié Hôtel de Ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
situé 15 rue Voltaire à Levallois-Perret.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe1
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret de ce qu'elle accepte le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec37
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007658742
16 octobre 1981
16 octobre 1981
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET HAUTS-DE-SEINE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb39
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
Source officiellePage 48 sur 1390