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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c2cd580146773f6fc1
17 novembre 1992
17 novembre 1992
septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc3
17 novembre 1992
17 novembre 1992
septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc6
17 novembre 1992
17 novembre 1992
septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc7
17 novembre 1992
17 novembre 1992
septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70b0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la société d'économie Mixte d'aménagement et de Rénovation de la ville de Levallois-Perret
Source officielleChambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a2b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
civile, de condamner la SARL RAVALEMENT MAMEDE COSTA PERE ET FILS aux dépens de l'instance.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
695c0c0775782d5f06e39b9f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
695eb095cdc6046d478aa282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
695eb145cdc6046d478aadea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
697c31b1cdc6046d47329261
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [Z] né le 13 Février 1998 à PERTUIS (VAUCLUSE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165989f19e8c50f85fd2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1] PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3caf84b0bef080ddf8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3daf84b0bef080dfad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e236
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e2eb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca39c3ba90f51dc1979
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304213_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A ; - les observations orales de Me Abecassis, avocat de la commune de Levallois-Perret.
Source officiellePage 48 sur 1459