lors que le tribunal, estimant que le pouvoir de la prévenue présenté par son avocat n'était pas valable, avait qualifié son jugement de contradictoire à signifier, autorisant ainsi l'intéressée à penser

aggravés s'est prononcé sur la question de savoir s'il était coupable d'avoir dans le courant des années 1984-1985, commis sur la personne de X. par violence, contrainte, menace, surprise, des actes de pénétration

"aux motifs que ce n'est pas le faux lui-même qui est à la source du préjudice subi par Lucien X... mais plus précisément son état de santé antérieur déficient et non déclaré; qu'il y a lieu de penser

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de viols sur mineure de 15 ans commis par une personne ayant autorité ; "aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations

quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger d'Ouda Belhachemi ; que l'on se trouvait donc bien dans un temps voisin de l'infraction face à un élément faisant penser

les autres ne sauraient être retenus que comme des contraventions de violences légères amnistiées; "alors que des faits de violences accomplis sur la personne d'autrui pour réaliser un acte de pénétration

qu'ainsi, l'arrêt attaqué a méconnu l'office du juge, en matière pénale, et violé l'article 215 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration

parents de l'absence de leur fille, ils ne pouvaient conclure à une telle issue ; que, de même, par son attitude lors de son retour au foyer, la jeune fille n'a manifesté aucun signe extérieur laissant penser

libellées "l'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir à Rion-des-Landes (40) et Saint Bauzel (82) du 18 juin 1988 à courant 1989, commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration

X... qui, en visant les difficultés croissantes de l'employeur, dans une période de conjoncture particulièrement difficile, et compte tenu de la faible pénétration commerciale de la société sur le marché

était invitée, si, en l'absence de contestation de Christian Y... entre le moment où il a acquis la société Feline et celui où il a réembauché la demanderesse, cette dernière n'a pas pu légitimement penser

civile ; qu'en l'état de ces énonciations, d'ordre général, qui pour certaines ne concernent pas les faits de l'accusation et qui, en tout état de cause, ne font pas concrètement état d'actes de pénétration

Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la feuille de questions qui relate la réponse affirmative de la Cour et du jury visant le point de savoir si l'accusé avait commis des actes de pénétration

défaut de motifs certains par violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant, après les premiers juges, que la bailleresse était en droit de penser

présomption d'innocence laquelle s'applique à toute la période d'instruction ; que, d'autre part, la présomption d'innocence se trouve violée du seul fait que les motifs d'une décision laissent à penser

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en déduisant le caractère apparent des vices de la seule ancienneté du bâtiment, sans rechercher si l'acquéreur, non professionnel, ne pouvait pas penser

que "s'ils étaient établis, de tels faits seraient de nature à caractériser la confusion entre le patrimoine de la SARL ISCA et celui de la SARL ESIG"; que de tels termes, pouvant apparemment laisser penser

, Mme X..., un bail à ferme sans le concours de son épouse, laquelle a alors agi en nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle était fondée à penser