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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B a validé, durant l'année universitaire 2021-2022, le parcours d'accès spécifique santé (PASS) à l'université de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509720_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la décision du président d'Aix-Marseille Université du 18 juillet 2025 refusant de l'admettre dans les formations de santé, ainsi que des délibérations du 4 juillet 2025 du jury d'admission du parcours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302328_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - en outre, dans le cadre d’une substitution, le motif tiré de ce que l’accident se serait produit hors du parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2105764_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury, révélée par son relevé de notes du 2 septembre 2021, prononçant son ajournement à la licence professionnelle chimie formulation - parcours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402052_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Mme B A et son époux étaient inscrits dans un parcours d'assistance médicale à la procréation au C.H.U. de Caen. L'époux de la requérante est décédé le 10 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302437_20230825
25 août 2023
25 août 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'Université de Bourgogne a refusé de l'admettre en Master 1 Justice, procès et procédures, parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou groupe de parcours de formation antérieurs les modalités selon lesquelles les résultats aux deux groupes d'épreuves sont pris en compte pour établir les listes d'admission. () ".
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:18031476
31 janvier 2020
31 janvier 2020
L’espèce présentait la particularité d’exposer un vécu de persécutions subies par un jeune homosexuel en raison de cette orientation mais également un parcours de transition vers l’identité de femme transgenre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
juin 2023 et enjoint à la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de prescrire à Mme F... un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402664_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de formation spécifique, sanctionné à l'issue d'un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat et du diplôme italien de l'Esame di Stato. () Le parcours de formation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505988_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de l'admettre en première année de master de psychologie parcours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504060_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour motivée par son engagement dans un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208833_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour annuler la décision du préfet du Nord refusant à Mme B le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et pour délivrer lui-même cette autorisation,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100983
8 octobre 2009
8 octobre 2009
X... victime d'un accident lors d'un parcours en tyrolienne, contre la société ARBRE et AVENTURE, conceptrice et réalisatrice du parcours acrobatique, s'est fondée sur l'absence de lien contractuel entre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
) d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second degré ", parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique et culturelle.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321084_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Institutions et Vie politique », d’autre part, en deuxième année du Master mention « Entreprise, Institutions, Territoires et Culture » et, enfin, en deuxième année du Master mention « Histoire », parcours
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326222_20250214
14 février 2025
14 février 2025
spécialité " médecine générale " ; 2°) d'enjoindre au CNG et au ministre chargé de la santé, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation demandée, à titre subsidiaire, de lui prescrire un parcours
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'une part, aux termes du II de l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles : " Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute
Source officielle1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
26 mai 2026
Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles et son parcours professionnel antérieur.
Source officiellePage 48 sur 1926