femme se sont portés cautions solidaires, avec affectation hypothécaire d'un immeuble appartenant en propre au mari, d'un prêt consenti par la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) à leur fils Patrick

Patrick, accusé de viols et agressions sexuelles aggravées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 avril 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté

APPELANTS Monsieur [K] [Y] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT,

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/241 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick

de comparer les plans et les photographies produits et de relever que la construction réalisée par Alain Y... ne correspond en rien au plan de la construction figurant dans l'autorisation accordée à Patrick

#Patrick Houlihan und andere gegen Rat der Europäischen Union und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Teilweise Streichung.#Rechtssache T-538/93.

Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS QH ENERGIE [Adresse 1] SIREN : 885 398 768 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick

Localité 2] sous le n° 802 261 594 poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick-marc

DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

Patrick Y..., demeurant à Neuvireuil, Vimy (Pas-de-Calais), décédé, aux lieu et place duquel l'instance est reprise par Mme Régine Y..., née A..., son épouse, prise ès qualités de tutrice légale de sa

Pierrick X..., et l'épouse de celui-ci, Mme Patricia X... ; que l'acte comportait une clause aux termes de laquelle, en cas de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur,

la seule référence à l'article L. 122-3-4, alinéa 4 C, du Code du travail, sans qu'il soit permis de savoir si les juges avaient, ce faisant, estimé que cette référence résultait de la volonté des partices

Patrick Y... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...

toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉ Monsieur PATRICK Y...né le 20 janvier 1963 à PARIS 10 (75) demeurant ...

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 novembre 2004, qui les a condamnés, les deux premiers pour banqueroute, la troisième pour recel de ce délit

APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/129 Nous, Patrick