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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372249cd580146773fbbb6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbcdc

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce3

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc062

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc063

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc2e3

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Bézard, président, M. le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc314

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé des effarouchements de l'ours les nuits des 27 et 28 août 2024, de 20 h à 7 h 30, au bénéfice du groupement pastoral

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fab

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f284c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. A..., Le tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mmes Y..., C... Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ère, survenu le 25 mai 1966, les consorts C. ont engagéc/Mme M

6137208dcd580146773eb81d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, MM.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71de

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425381

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c7b

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa61b

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8031

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., A..., B..., X..., E... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85b0

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle

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