Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

MATHIS, Conseiller , chargés d'instruire l'affaire.

objet des compromis de vente du fait de la résolution des promesses de vente ; qu'en conséquence, en relevant que les vendeurs initiaux avaient vendu les parcelles à la société Roxim management quand

En exécution de cette décision, la banque, le 2 septembre 1996, prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive sur diverses parcelles de terrain appartenant à Madame Y...; Le 17 janvier 1997

En exécution de cette décision, la banque, le 2 septembre 1996, prenait une inscription d'hypothèque judiciaire définitive sur diverses parcelles de terrain appartenant à Madame X; Le 17 janvier 1997,

La SCI SAB IMMOBILIER a fait l’acquisition de la parcelle voisine, cadastrée section AY n°[Cadastre 1], avec pour projet d’y édifier un ensemble immobilier.

Les requérants soutiennent que : - le dossier de demande de permis d'aménager est incomplet ; - la carte communale est illégale pour avoir classé les parcelles en litige en zone constructible ; ce

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle

Sascha, Matthias, Ramona, Alex, son papa préféré et ses parents doivent venir lui rendre visite.

La société Ardèche Rencontres, qui exploite un camping sur les parcelles cadastrées section AD nos et au lieudit La Fereyre, le Plot, sur la commune de Les Ollières-sur-Eyrieux, a déposé, le 9 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, la société civile immobilière Lauryne, prise en la personne de sa représentante légale et représentée par Me Matras, demande

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président M.

MATHIS, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.