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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la requérante fait valoir que sa parcelle forme une dent creuse dans l'urbanisation existante, par sa situation immédiate au sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes
Source officielle2ème chambre
DTA_2000952_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et de la zone UEr en raison d'un report de parcelles en zone N, ont respectivement porté, selon les précisions apportées par la communauté urbaine Limoges Métropole non contestées sur ce point par le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C soutient que ces parcelles ne sont pas concernées par l'objectif de préservation et de mise en valeur du contexte environnemental, et que ces parcelles sont en zone urbaine, reliées aux réseaux publics
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
qui forme une rupture d'urbanisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103397_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section (ANO) et n° 0517(ANO) situées sur le territoire de la commune de Beaumont-Saint-Cyr appartenant à la communauté urbaine de Grand Poitiers (Vienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2001462_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré à Mme B A un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 5 lots sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
’arrêté du 25 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré à la SARL Hôtelière de Pinarello un permis de construire valant division pour l’édification de cinq villas et des piscines sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301809_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 415 située au n°12 de la rue M’Déré Soilihi à Koungou
Source officielle2ème chambre
DTA_2405711_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le PADD souligne la volonté de ses auteurs de prioriser l'urbanisation du foncier à l'intérieur des enveloppes urbaines des bourgs et des principaux hameaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
n°3 et le classement des parcelles concernées en zone 1AU. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
L’article L. 121-13 du même code dispose que : « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ensemble des parcelles appartenant aux requérants constituent une coupure d'urbanisation identifiée par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), lequel prévoit, au titre de ses objectifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel la préfète de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire trois logements, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dans le cadre d'éventuelles extensions urbaines ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B évoque la situation de trois parcelles agricoles en particulier, cadastrées section A n° 267 et section B n° 95 et 372, qui sont situées en continuité du centre du village et sont classées en zone urbaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200114_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en adéquation avec les ressources et les besoins avec pour objectif de densifier l’urbanisation du centre bourg, des villages et des hameaux en évitant ainsi l’étalement urbain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
éloignés des services publics et des commerces ; une zone UGc du règlement du plan local d’urbanisme existe à 400 mètres de leurs parcelles ; - le maintien des parcelles en zone non-constructible vise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il précise qu'" hors zone urbaine existante, l'urbanisation diffuse ainsi que l'urbanisation en chapelet de faible profondeur seront abandonnées au profit du maintien des zones agricoles, naturelles et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204734_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... un certificat d’urbanisme négatif pour la construction de deux logements accolés sur les parcelles cadastrées section D n° 899, 2164, 2165 et 2166 aux motifs que, d’une part, l’ouverture à l’urbanisation
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