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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a45
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1539 DÉFENDEUR Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal
Source officielleService des référés
65a97b0819a7f19a78307bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rien ne s'est amélioré ». Madame [U] [N] qui habite le bâtiment A atteste que le restaurant « cause des nuisances sonores et olfactives liées au mauvais entretien de leur hotte ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7f
22 mars 2011
22 mars 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LONCKE, avocat ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Septembre 2011 Débats en audience publique du 29 Juin 2011 tenue par Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CAPZEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310156
9 mai 2019
9 mai 2019
M... tendant à la reconnaissance et à la fixation de l'assiette d'une servitude de passage pour cause d'enclave au profit de sa parcelle cadastrée [...] sur les parcelles cadastrées [...] ,[...] et [..
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en litige ; - la préemption de cette parcelle ne répond pas à un objectif d’intérêt général ; - la décision contestée est entachée d’un détournement de pouvoir.
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43793
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Y..., propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage pour enclave au profit de deux parcelles appartenant aux consorts X..., a sollicité la modification de l'assiette du chemin desservant l'une
Source officielleciv3
6137231acd580146774057b5
21 juillet 1998
21 juillet 1998
E... et X... qui déclaraient avoir, le premier en 1988, le second en 1989, traversé la parcelle 359 pour faire la récolte des parcelles 362 et 363, précisaient que ces passages s'étaient faits avec l'accord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00338
1 février 2011
1 février 2011
que s'il avait, ce jour-là, reproché à celle-ci son manque de travail en lui promettant de lui " en faire baver ", il l'avait fait de manière isolée et sous le coup de la colère, qu'elle ajoute que rien
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
conclusions irrecevables le 27.09.16 née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascal-Yves
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
cadastrée AO 091, située au lieu-dit La Ribellerie sur le territoire de la commune de Mettray.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201537
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300415
5 avril 2011
5 avril 2011
AUX MOTIFS propres et adoptés qu'il résulte des pièces produites et n'est pas contesté : - que la parcelle E n° 1731 provient de la parcelle E n° 690, - que l'assiette de la servitude instituée sur l'ancienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
PRIMO, seul l'enclos du poulailler existant sur la parcelle 6 lors de la donation ; que rien ne permet de donner plus de crédit aux unes qu'aux autres ; qu'aucun document administratif, ni présomption
Source officielleciv3
613723e4cd5801467740f876
27 novembre 2002
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404281_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La requérante n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503073_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Pascal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son
Source officiellePage 48 sur 793