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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
660d9ea068a27ab7ee5dddfc
3 avril 2024
3 avril 2024
VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ... 75018 PARIS comparante et assistée de Me Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00101
28 janvier 2014
28 janvier 2014
455, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de division foncière d'une parcelle
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A l’ouest des parcelles, de l’autre côté de la route de Nexon, de nombreuses parcelles agricoles ou naturelles sont présentes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A l’ouest des parcelles, de l’autre côté de la route de Nexon, de nombreuses parcelles agricoles ou naturelles sont présentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
éventuel rétrécissement de la largeur de la parcelle K 172 du fait de l'érosion et d'un défaut d'entretien de la part de l'Etat n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de cet empiètement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
motivé, et du volume du dossier d’enquête mis à leur disposition, en méconnaissance de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le classement en zone naturelle des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-10-14/001 du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Tourrettes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que la parcelle
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
26a 58ca, le vendeur lui consent à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passage le plus étendu sur la parcelle de terre restant lui appartenir cadastrée section A n° [Cadastre 10] pour
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SLEMJ & ASSOCIES (anciennement dénommée SELARL [C] [T]), es qualité de mandataire liquidateur de la société PRONUPTIA SUCCURSALES, Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal LANDAIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2202014_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'arrêté du 14 juin 2022 a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation du préfet, par un arrêté du 7 mars 2022
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
Cliché n°8) et donnent une vue sur la végétation située sur la parcelle voisine (cf.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AX417 sans la cour, l'emprise de la parcelle AX [Cadastre 9] correspond à l'emprise de la partie bâtie uniquement (maison d'habitation) la cour n'est donc pas intégrée dans la parcelle AX [Cadastre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section OC nos 0374 et 0375 au lieudit « La Pièce », sur la commune de Jourgnac, membre de la communauté de communes du Val de Vienne.
Source officielleChambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Stanislas DUBLIENEAU, avocat au barreau de Nanterre, toque P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale
Source officielleChambre 4-5
5fca5834e68210229ff2886b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
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