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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178673
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... M. Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Georges de Baroille (42510), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 : - le rapport de M. Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301535_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 : - le rapport de M. Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
Source officielleciv1
M. Z... a déclaré reprendre l'instancec/M. X
613723eecd580146774100c8
19 février 2002
19 février 2002
Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-Francois, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84d
8 février 2011
8 février 2011
né le 29 mars 1953 à Oran (Maroc) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
RG N : 10/ 00613 AFFAIRE : Pascal X..., Patricia Y...épouse X...
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Jean-Marie XM..., machiniste, demeurant ..., 34°/ de M. Pascal XO..., machiniste, demeurant Côte de Moulin, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 35°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2108668_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé sous le porche reliant le pavillon principal à la partie arrière de la parcelle dont
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1abe
31 mai 1990
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mlle Pascale Z..., demeurant à Marck (Pas-de-Calais), 101, rue A. de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Paul Serge X... ...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Naziha Y... divorcée X... ... 97228
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302979_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B et Mme E D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie-en-Ré a accordé un permis de construire n° PC 01736023E0020 à M.
Source officielleCABINET JAF 8
697f2529cdc6046d4780cac9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
23 Rue Jean Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY (27300) DEMEURANT
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de cinq
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007852862
26 octobre 1994
26 octobre 1994
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Bres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officiellePage 48 sur 1489
DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal
07/07/2026
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PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie
10/10/2023
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Marie-Sainte, Pascal Richard
27/12/2022
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Marie-Sainte, Terry,Pascal
17/01/2021
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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