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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur la même parcelle de dépôts sauvage (mobil homes, palettes) auxquels M.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bed
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G], ancien propriétaire de la parcelle avant le 27/10/2017 à payer à M.
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le titre de propriété mentionne la constitution d'une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres, dont l'emprise est figurée à l'endroit du chemin existant, au profit des parcelles acquises par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de M. et Mme D..., - les observations de Me Raimbault, substituant Me Blin, représentant la commune de Trélazé, -
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallot, représentant la SNC Les Senioriales Le Mans.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
et Mme Huguette B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats, et Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b6
8 février 2011
8 février 2011
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats et Huguette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001431308
20 décembre 2011
20 décembre 2011
En l’affaire Huet c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104054_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de la commune de Marseillan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D le 17 septembre 2020 pour la création notamment d'une piscine hors-sol et d'une terrasse en bois sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104057_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il en résulte que celle-ci se situe désormais à 4 mètres de la limite séparative avec la parcelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le projet, il est prévu au total la plantation de 11 nouveaux sujets sur l’ensemble de la parcelle (Cf. PC 2.2a plan des espaces verts) ».
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[C] l'a clôturée, *jusqu'en 2008 cette bande de terre a toujours servi de passage pour accéder à la parcelle [T] [F].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la parcelle privative et l'emprise publique* est assimilée à la notion d'alignement ". 26.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503353_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire obtenu tacitement le 21 août 2020 par la société LNC Occitane Promotion pour la réalisation d’une résidence service séniors sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0f
18 novembre 2014
18 novembre 2014
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
13 octobre 2015
13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301024
14 septembre 2010
14 septembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en attribution portant sur la parcelle de l' « îlet Thierry » cadastrée section AB n°
Source officiellePage 48 sur 58