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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
] [Localité 3] représenté par Me Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f5226
25 février 2014
25 février 2014
Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER SOHM Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société BARBOSA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIME Monsieur [P] [S] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MSA SPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par et assisté de : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e2dc25a97f0381f5307
20 février 2014
20 février 2014
Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01691 APPELANTE SCP [E]-[G] - Me [M] [G] - Mandataire liquidateur de la SARL GRATTE CIEL SERVICE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
BUREAU SERVICES DEVELOPPEMENT (BSD) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ni comparante - ni représentée AR signé le 29-10-2012 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère.
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s’ensuit que [V] [O] et [A] [W] ne justifient pas d’un titre sur la parcelle en cause qu’ils ne contestent pas continuer d’occuper.
Source officielle4ème chambre
6781820c6d34da2cbdcdc987
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SCI BC2E immobilier est propriétaire, à Derval, d’un ensemble immobilier acquis le 09 juillet 2021, composé d’une parcelle constructible et d’un local commercial industriel.
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
et signifiées le 9 septembre 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour le détail de l'argumentation conclut au rejet de l'appel et demande à la cour de constater que malgré l'enrobé de goudron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300237
18 février 2014
18 février 2014
affectant celui-ci en fin de bail dès lors que l'état dans lequel il se trouvait au moment de la vente a induit une baisse du prix par rapport à sa valeur de marché ; qu'au regard de la superficie de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contradictions dès lors que le formulaire Cerfa indique la réalisation de 68,75 m² de bureaux alors que les plans font apparaître une surface de 55,70 m², qu'aucun plan ne précise la superficie de la parcelle
Source officielle2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle indique s’être de longue date rapprochée des époux [D] pour tenter d’obtenir un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle il existe déjà un chemin d’accès carrossable à la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le terrain d'assiette du projet est bordé à l'est par l'impasse Bel Air, voie goudronnée librement accessible depuis la rue B Dufrene.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616361d6c983b818eb76d343
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[Localité 6] (ALLEMAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric GOURDAIN
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Me Julie GOURION
Source officielle1ère Chambre
697082b4cdc6046d4713e495
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [H] [W] né le 21 novembre 1940 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BO n° 80 n’est pas incluse dans le périmètre du projet, restreint à la parcelle BO n° 79.
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX [Localité 20]-VERSAILLES-REIMS, -Me Julie GOURION
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'appelant tendant à dénier tout droit de passage sur ses parcelles au profit de celle-ci.
Source officiellePage 48 sur 64