Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.

Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.

Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.

Ainsi, la notice de présentation de cette modification prévoit expressément l'ajout d'un emplacement réservé sur le parking P5 situé sur la parcelle cadastrale C n° 2160 à proximité de la gare ferroviaire

René X..., 28/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département duard, siégeant

de la présente ordonnance, en évacuant tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde.

intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles concernées par

DBF... et Mme EA... domiciliés 6 place de la Gare à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AH 729, appartenant à la société Cinémas du Valois (Les Toiles), dont le siège social est situé 2 boulevard

Motivation La cour relève, en premier lieu, qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la société La Garde Prétorienne. Les réclamations de celle-ci sont donc sans objet.

Motivation La cour relève, en premier lieu, qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la société La Garde Prétorienne. Les réclamations de celle-ci sont donc sans objet.

lequel se situe la parcelle [Cadastre 20].

projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle, d'annuler l'arrêté n° 20150826-0002 du 26 août 2015 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a déclaré cessibles, au profit de SNCF Réseau, les parcelles

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 MARS 1960, TROIS PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT RESPECTIVEMENT A DAME X..., A DAME HELIER

a délivré à la commune un permis de construire une nouvelle caserne de gendarmerie sur la parcelle BD275 ; -le 4 décembre 2020 le préfet du Gard s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Les parcelles situées au nord du terrain, de l’autre côté du chemin de la Jasse, sont toutes bâties.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments (notamment donc déclarations erronées, situation du couple) la nécessité d'une mise en garde n'apparaît pas caractérisée en l'espèce.

A B et des occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur les parcelles cadastrées section AW numéros 31, 34 et 35, situées au sein de l'ilot composé de la rue Pierre de Coubertin, l'impasse

Représentée par Me Charles X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur Pascal Y... né le [...] à [...] - de nationalité française [...]