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2 453 résultats pour « Pascal Couturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d56fa5cdc6046d477257fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AGENCE AZUR, exerçant sous l’enseigne [U] [L] dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de

Source officielle

Page 48 sur 123

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

P..., ès qualités, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200318

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[X], passager dudit véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en condamnant M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie certifiée conforme à Me Jenny CARLHIAN - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI et Me Virginie FEUZ 2 copies service des expertises 1 copie régie 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jenny

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300636

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100153

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[N] [Q] de sa demande de vérification de l'écriture apposée sur le courrier du 1er mars 2005 attribué à Mme [B] [P], veuve [T], qu'"aucune pièce visée ne permet" "de vérifier l'écriture portée sur le courrier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 24 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

93014 BOBIGNY CEDEX DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300098

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Enedis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028663288

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812945

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a décidé de préempter la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100193

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

assigné la société Electricité réseau distribution de France (ERDF), sur le fondement de la voie de fait, aux fins de la voir condamnée à procéder à l'enlèvement du poteau électrique implanté sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300506

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2024), Mme [P] [J] est titulaire d'un bail rural sur des parcelles appartenant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France (la SAFER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400308_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a par ailleurs adressé deux courriers à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63943185dbd75c05d41ff2de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ainsi, c'est une levure du genre Aureobasidium qui est responsable de la dégénérescence des plants [X], et pour les parcelles MORON, c'est la bactérie Curtobacterium.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ed0

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation de ses droits de propriété et de ceux de ses co-héritiers sur une parcelle cadastrée AL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300028

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La commune de [Localité 5] fait grief au jugement de rectifier le dispositif du jugement du 13 juin 2018 en y ajoutant la mention suivante : « ordonne le transfert de propriété des parcelles cadastrées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

largeur de 6 mètres, à prendre sur la parcelle demeurant la propriété de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et

Source officielle