Y... ont vécu en concubinage au domicile des parents de ce dernier de 1992 à 1997 ; que quelques mois avant leur séparation, Mlle X... a souscrit un prêt pour l'achat d'un véhicule dont M.

des sociétés Amazone métal et Profil Guyane de l'Ouest, a assigné ces sociétés, le 22 mars 2012, en remboursement de ses comptes courants d'associé et en paiement de sommes versées à la banque BNP Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X... et donné à la signature de l'employeur; que celui-ci ne pouvait voir le détail des salaires versés dans cette masse et qu'il est à préciser que l'entreprise employait plus de 20 personnes avec parfois

légitimement opter pour la perception d'une allocation logement à caractère social en juillet 1989, cette demande, incompatible avec le maintien des allocations familiales jusqu'alors versées à ses parents

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

ordonnance d'expropriation n'est pas intervenue portant sur les lots non cédés amiablement ; qu'en l'espèce, il est constant que la parcelle HR 229 expropriée appartenait à douze copropriétaires de parkings

domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° B 21-22.947 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

d'examiner si cette atteinte, fondée sur l'absence de dispense d'âge accordée par le procureur de la République français à l'épouse mineure et sur l'absence de consentement préalable au mariage des parents

acquéreurs faisaient valoir que la société Iroise promotion avait, en tout connaissance de cause, passé sous silence, lors de la conclusion du contrat de vente, le fait que la dimension de leur place de parking

[F], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, et l'avis de M.