- la non-contestation par l'accusé lui-même, lors de l'audience criminelle, d'être l'individu s'étant introduit, sans le consentement de la partie civile, dans l'appartement de cette dernière et parallèlement

applicable, à savoir soit par la mise en place d'une servante équipée d'une butée d'arrêt réglable, soit par l'utilisation d'un dispositif de protection composé d'une règle métallique fixée sur le guide parallèle

attribuait les pouvoirs de direction et d'organisation des services d'exploitation et détaillait les moyens d'action dont il disposait pour exercer les pouvoirs ainsi délégués et les responsabilités que, parallèlement

attribuait les pouvoirs de direction et d'organisation des services d'exploitation et détaillait les moyens d'action dont il disposait pour exercer les pouvoirs ainsi délégués et les responsabilités que, parallèlement

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d'Yves X... une faute d'imprudence ou de négligence constituée par le fait que le circuit de karting ne portait le dispositif anti-franchissement réglementairement prévu "entre les lignes droites parallèles