Née le [...] à PARIS 12ème [...] [...] Madame E... E... U... Née le [...] à Paris 12ème [...] [...]

Francis X..., 2 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris

Slobodan X..., demeurant cité du Docteur Parat, tour B, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2003) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait été négligent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Mace, dont le siège est 40, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, 16 / la société La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, société de droit étranger venant aux droits de

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

I..., domicilié [...] , a formé le recours n° E 19-60.271 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

de Paris 8e Europe-Haussmann, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques

F... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 58 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Le 4 janvier 2018, l'association Life for Paris, créée à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris par les victimes et leurs familles, s'est constituée partie civile dans le cadre de

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghanima C..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicat du 17e arrondissement de Paris, dont le siège est

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ;

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fort comptoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris

X... ayant lui-même conseillé au caissier d'utiliser une corbeille à papier pour cacher des billets, il a été personnellement sanctionné par une mesure disciplinaire de rétrogradation ; Attendu qu'il