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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506956_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 22 septembre 2025, Mme E..., dont il a été pris en compte qu’elle était mère d’un nourrisson, a bénéficié d’un entretien de vulnérabilité mené
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507226_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
asile et est entachée d’erreur d’appréciation ; - elle méconnait l’article L. 551-15 et est entachée d’erreur d’appréciation eu égard à sa vulnérabilité résultant de ce qu’elle est mère isolée d’un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602686_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors que chaque jour qui passe maintient le nourrisson de dix-huit mois, exposé de manière continue à un logement reconnu dangereux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517698_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519470_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
hebdomadaire à l’hôpital de Troyes à la suite de son hospitalisation du 18 mars au 1er août 2023 et alors, en outre, qu’elle était enceinte d’environ trois mois et que le couple était accompagné d’un nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523094_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524385_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026 Le rapporteur, S. Buron Le président, K.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300864_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demande d'asile elle risque de se voir suspendre les conditions matérielles d'accueil, ce qui la place dans une situation de grande précarité, dès lors qu'elle risque de se retrouver à la rue avec son nourrisson
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de Montpellier, en raison d'un encombrement des voies respiratoires et que les examens effectués ont mis en évidence la présence d'une pièce de monnaie dans la " sphère intra-œsophagienne " de ce nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301217_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, l'arrêté de transfert, qui maintient l'unité de la cellule familiale, a seulement pour objet de les transférer en Allemagne avec leur enfant, B élément probant ne permet d'établir que le nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301467_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson, et a besoin de l'assistance de sa fille aînée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301468_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le couple a eu un sixième enfant le 31 janvier 2023 et la mère de la requérante, qui souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson et a besoin de l'assistance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
ne ressort pas de la requête aux fins de reprise en charge adressée aux autorités italiennes, versée aux débats, que les autorités françaises aient mentionné la situation de la requérante avec un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307683_20230823
23 août 2023
23 août 2023
italiennes, compte tenu de l'actuelle crise migratoire à laquelle elles sont confrontées, sur les conditions de prise en charge spécifiques des familles, comme celle des requérants, comprenant un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307684_20230823
23 août 2023
23 août 2023
italiennes, compte tenu de l'actuelle crise migratoire à laquelle elles sont confrontées, sur les conditions de prise en charge spécifiques des familles, comme celle des requérants, comprenant un nourrisson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305148_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces usages, attestés par les pièces du dossier, entravent le développement physique des nourrissons et ne permettent pas de les prévenir d’une « mort subite ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303620_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si la société requérante soutient que son employé a alors fait usage de son droit de retrait au titre de l’article L. 4131-1 du code du travail, en raison de la présence à son domicile d’un nourrisson
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505222_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
pour l'enfant C B, né le 6 juillet 2024, dont la mère, déboutée du droit d'asile quelques mois après sa naissance, est dépourvue des ressources financières et matérielles nécessaires pour assurer au nourrisson
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
volontairement qu'elle y avait obtenu un permis de réfugié, et, d'autre part, qu'elle présente une situation de vulnérabilité compte tenu de ce qu'elle ne dispose d'aucune ressource et réside avec son nourrisson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
enfants nés les 19 septembre 2019 et 18 mars 2022, scolarisés en Guyane, pour lesquels il démontre contribuer à leur entretien et leur éducation, par la production de factures d’achat de produits pour nourrissons
Source officiellePage 48 sur 92