LEGITIMES NES ET A NAITRE "; QUE LA TESTATRICE AVAIT, EN OUTRE, PRECISE : " DANS LE CAS OU MON FILS DECEDERAIT SANS POSTERITE, J'EXPRIME LE DESIR QU'A SON DECES IL LAISSE LADITE PROPRIETE A SES NEVEUX

X... confirme un taux d'imprégnation alcoolique délictuel, ces faits ayant été commis en récidive d'une décision définitive du tribunal correctionnel de Nevers du 19 décembre 2011; qu'au surplus, l'infraction

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel-nullité qu'il a formé à l'encontre de la décision du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Nevers du 25 novembre

[T] que la rémunération du salarié était composée d'un salaire mensuel en France sur 12 mois de base de 3 100 € net versée par la société Raygroup outre une rémunération nette mensuelle complémentaire

pension de réversion s'élève à 8 967,05 euros, de sorte que la pension qu'aurait perçue Christiane Y... si elle avait vécu se serait élevée au double, soit la somme brute de 17.934,10 Euros et la somme nette

NEE DE CES REGLEMENTS, INTIMEMENT LIEE A L'ETAT D'INDIVISION, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES ; QUE CE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE

[O] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de Nevers qui s'était déclaré matériellement incompétent pour connaître

crédits d'impôt recherche pour les sociétés [1] et [12], au titre des années 2009, 2010 et 2011, en toute connaissance de leur caractère indu, dans le seul but d'augmenter le montant de la trésorerie nette

[M] et Mme [E]) et précise qu'elle 'ne lui connait pas de frère ni de neveux.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.

parties mais peut prendre les mesures conservatoires qui lui apparaissent nécessaires, a prononcé plusieurs mesures, l'une adressée à la société TPS à laquelle il a enjoint d'insérer, en caractères nettement

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU

part, que, selon les conclusions de l'expert en écritures commis, "les mentions HT ont été rajoutées à la fin du texte d'attestation, un point terminant ce texte, la virgule et les lettres HT sont nettement

anomalies graves telles qu une disproportion entre la capacité de production et l activité réelle, des investissements irrationnels et l exploitation de produits non rentables ou dégageant une marge nette

président-directeur général de la société Cetic, alors, selon le moyen, que l'ancienneté du salarié doit être appréciée au regard de la volonté des parties ayant conclu le contrat de travail et qu'il apparaît nettement

lors qu'après un abandon de créance de douze millions de francs et une recapitalisation par la société Y... de plus de quinze millions de francs en 1991 la société Sebel restait avoir une situation nette

l'immeuble saisi pour la cantonner à la somme de 523 157 euros, la chambre de l'instruction retient que le produit de l'infraction reprochée à la société poursuivie devait s'analyser comme la marge nette

B... a imputé de façon indue sur ses déclarations de TVA des factures d'achats qui sont, la démonstration en a été rapportée, fictives ; qu'aussi le Trésor est lésé d'une partie de la TVA nette due normalement