Philippe X..., constructeur de bateaux ; qu'au cours de la sortie, le bateau s'est rempli d'eau et a coulé rapidement sans avoir heurté de rochers ; que seul M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 13 juillet 2021), la société Vinci construction Dom-Tom exploite une carrière de roche située sur cinq parcelles d'un seul tenant cadastrées [Cadastre 6], [Cadastre

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COUSTURES, CAVALLARI ET SOGUES, OCCUPANT TROIS PAVILLONS VOISINS DE LOCAUX DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUCH

La SARL RUN ROCHE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.

définitif sur l'action publique, [M] [G], [W] [I], [O] [L], [W] [B] et [K] [H], poursuivis pour ces faits, ont été déclarés coupables des chefs de violation de sépultures en raison de la race, l'ethnie, la nation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Non représenté Madame [I] [J] [Adresse 2]

(Gers), 3°/ de Mme Marie Paule Z... née Y..., demeurant à Saint Martin Belle Roch (Saône-et-Loire), 4°/ de M.

H... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

effectué par un navire de commerce, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 236 de la Convention de Montego Bay ; 6°/ qu'en fondant sa décision sur l'article 16 de la Convention des Nations

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Laurence ROCHE

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Jérôme MAUDET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON D'une part, ET: LE GAEC DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur non

JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie

Lyon ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée de la mise en état Assistée de Nathalie

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Nathalie