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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-19.134 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Christopher Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de proxénétisme, blanchiment

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8ad

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Fernand Y..., exploitant le bar Stero's Club, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mlle Sylvie

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdad

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b10

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Marc Z..., demeurant à Maucourt sur Orne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°) La mutuelle générale française

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100093

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Dominique X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300048

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Pascal X..., 2°/ Mme Agnès Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société l'Eclaireur,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301171

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public Meurthe et Moselle habitat (MMH), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Segenest, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Cibomat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-23.871 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00788

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

DÉCEMBRE 2020 La société JPB services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.330 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200939

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-18.799 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00854

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

U..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

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CC

soc

61372110cd580146773f0acc

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Jean-Paul, demeurant à Vessonnex (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Société générale des Eaux de Vittel, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200743

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° N 21-60.079 contre la décision rendue le 4 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100348

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[G] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-10.667 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à

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CC

soc

61372328cd580146774062e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

venant aux droits de la société Heckett Multiserv, venue elle-même aux droits de la société Multiserv, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Nancy

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CC

civ2

61372378cd5801467740a331

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

61372378cd5801467740a333

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

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CC

comm

6137220ecd580146773f9de6

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Jacques, Pierre X..., demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de la Société de moyens

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