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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467977.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474566.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472695.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470479.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471522.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008094864

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Mohsen X... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477217.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489430.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489431.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489432.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491797.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493489.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499835.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501363.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495841.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'arrêté de mise en sécurité du 7 mai 2021 par lequel le maire de Courcerac les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 6 semaines, à la démolition des murs restants ainsi qu'à l'enlèvement des moellons

Source officielle

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