enfants dont les dépositions se recoupent sur les points les plus importants et sont jugées crédibles par les experts" ; "alors que la contrainte constitutive d'une agression sexuelle s'entend d'une menace

fixer le préjudice économique au vu des propres salaires du conjoint survivant en retenant un solde annuel disponible égal au montant cumulé des salaires des deux époux déduction faite des frais du ménage

Z..., alors selon le moyen : 1 / que l'exercice de l'action en partage au nom d'un coïndivisaire suppose une menace sur le droit des créanciers ; qu'en l'espèce, où M.

G... et le fait que « le patient présente des troubles du comportement avec des menaces à l'égard de son entourage et un risque de passage à l'acte », sans rechercher concrètement en quoi les observations

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

unilatérale de l'employeur de muter le salarié de Bordeaux à Paris, dont elle n'a tenu aucun compte, tandis que, dans ce contexte, ledit courrier portant injonction de se rendre à Paris, assorti d'une menace

X... pour avoir, le 20 juin 1998, sur le territoire national, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de X...

prononcé le renvoi d'X... du chef de viols en réunion, pour avoir, à Harnes, le 15 décembre 1998, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace

prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

venu la rejoindre dans sa chambre, où dormaient le mari et le fils de celle-ci, et s'est livré sur elle à des attouchements d'ordre sexuel ; " alors, d'une part, que la violence, la contrainte, la menace

condamné X... du chef de viols après avoir répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée ; "l'accusé est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace

pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé, par pure et simple adoption de motifs, le jugement qui avait condamné X... à une peine d'emprisonnement, assortie du sursis, pour "violence à l'aide ou sous la menace

du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a demandé au jury si François Y... se trouvait en état de récidive légale du chef de vol avec usage ou menace

. ; que mécontent de se voir refuser l'accès de l'appartement de Pascal Charbonnier, le prévenu est parvenu, sous la menace, à s'y introduire ayant d'y commettre des dégradations, et que les faits sont

tribunal a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en se bornant à déclarer qu'il était établi que dès le mois d'août 1984 les enfants issus du ménage

solidairement avec la SAEMS, alors, selon le moyen : 1 / que l'ACNMC avait engagé les époux X... par deux contrats "indissociables", le premier en qualité de gardien et, la seconde, en qualité de femme de ménage

faisant valoir qu'il résultait des extraits du plan social de 1988 que ce plan prévoyait expressément le versement de l'intéressement quelle que fût la date de départ des salariés concernés (femmes de ménage