A..., - le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 janvier 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M.

de séjour, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, par tous moyens, au frais

de séjour, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, par tous moyens, au frais

, ni de la réalité de ses attaches familiales à Mayotte.

B..., qui a vécu toute sa vie à Mayotte, est fondé à soutenir que le préfet de Mayotte, en prenant à son endroit une obligation de quitter le territoire sans délai, a porté, au sens de l’article L. 521

de sa présence sur le territoire depuis ; elle a été scolarisée à Mayotte, de la maternelle jusqu’à l’obtention de son Baccalauréat Professionnel en 2025 ; elle réside à Mayotte avec sa mère qui possède

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2026, M. A... E...

articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

B F étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

C... par le préfet de Mayotte.

Par arrêté n° 16380/2025 du 10 août 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M. A...

B... par le préfet de Mayotte.

les fonctionnaires en service dans le département de Mayotte ont droit à une majoration de traitement de 40 %.

Après avoir exercé des fonctions d’agent contractuel de la collectivité départementale de Mayotte depuis 1987, M.

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

un délai d'un mois et de lui délivrer, à son retour à Mayotte, une autorisation provisoire de séjour le temps du réexamen de sa situation.

B est né à Koungou (Mayotte) en 2004 et qu'il justifie avoir suivi toute sa scolarité à Mayotte à compter de la classe de CE2 où il était inscrit en 2012 jusqu'en classe de première où il était inscrit