Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:430384.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
10 mai 2000
Mathieu B..., demeurant ..., 15 / de M. Daniel K... Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 16 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 17 / de M. Douglas C..., demeurant ..., 18 / de M.
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48a9
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Mathieu A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cogérant de la société à responsabilité limitée E.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc4ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (ci-après dénommée « S.A.
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
3 mai 2023
par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES D'ARMOR (CRCAM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba72bfd75b73b3e43bed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [L] [S] CC SARL [11] CC [7] CC Me Mathilde AMAT CC Me LOISEAU Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Certes, la société ne justifie pas tel qu'elle le prétend en avoir assuré la diffusion formelle au sein de l'établissement, ni en avoir informé son personnel en ce compris Mme [G].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ne peut être effectué par les personnes accueillies en consultation externe. ".
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
6 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507292_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Si la requérante soutient avoir en France le centre de ses intérêts personnels, amicaux et familiaux, elle ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre-Mathieu Y... et M. Jacques C..., sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Z..., administrateur civil ; que, dès lors, Mme A... n'est pas fondée à soutenir que M.
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
APPELANT Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802214
21 novembre 2008
21 novembre 2008
en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher à Limoges Cedex (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
La SAS KOHLER FRANCE a procédé à la consultation de l'ensemble des institutions représentatives du personnel sur ce projet courant septembre, octobre et novembre 2013.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50984
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Des mémoires, ampliatif, personnel et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51127
25 août 2021
25 août 2021
Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat ALTER, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat des pilotes d'Air France et les conclusions de Mme Mathieu
Source officiellesoc
613721afcd580146773f617b
16 avril 1992
16 avril 1992
Mathieu C..., ès qualités de syndic, mandataire liquidateur de la société Moyse, domicilié ... 1er, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dff
12 février 1997
12 février 1997
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Laïque de Gestion des Etablissements de l'Enfance
Source officiellePage 48 sur 297