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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462650.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2302476_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457479.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
.- Les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer, sous peine d'irrecevabilité de
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par : Me Dominique DELAS
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2011
1 février 2011
Bagneux-Saumur 49400 SAUMUR représentée par Maître Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Olivier X... ... 38300 CHEZENEUVE Comparant, assisté par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Jean-Mathieu B..., décédée le 30 septembre 1982, avait acquis par prescription trentenaire une parcelle cadastrée B 484 lieudit Bodiciasche à Eccica Suarella (Corse du Sud) selon acte de notoriété prescriptive
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
6 février 2018
avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
7 septembre 2017
représenté par Me Séria A... substituant Me Matthieu B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SCI LA TRIBU prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représentés par Me Mathieu Rochard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'Académie de Rennes a confirmé l'exclusion définitive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Vetkali Bar, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de stationnement, provoqué des coupures de courant récurrentes de chauffage en hiver et des coupures de lignes téléphoniques, ont été réalisés sans protection des commerces eu égard aux poussières dégagées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
code de l’action sociale et des familles : « Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré
Source officielleChambre 1-2
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MELILOT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellecr
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24 septembre 2002
24 septembre 2002
Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cd
3 avril 2023
3 avril 2023
son siège social : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MADISOLATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
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