. - FERNANDEZ le juge des enfants de Toulouse a été saisi d'une procédure d'assistance éducative concernant les enfants communs Christelle née le 28 mars 1986, et Mathieu, né le 30 juillet 1988, dont la

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le juge des référés, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

C ; - et les observations de Me Couronne, avocat de la commune de Fameck. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association syndicale libre de Port Grimaud II et à la commune de Grimaud.

commune de Veigy-Foncenex refusant de délivrer un certificat de permis de construire tacite ; d’enjoindre à la commune de Veigy-Foncenex de délivrer un certificat de permis tacite, dans un délai de 15

Copie en sera adressée à la commune de Thonon-les-Bains et à la SCI JLF3MA. Fait à Grenoble le 20 février 2026.

Copie en sera adressée à la commune de Thonon-les-Bains et à la SCI JLF3MA. Fait à Grenoble le 20 février 2026.

charge de la commune de Thonon-les-Bains la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

B..., à la commune de Bagneux et à la société Heraneo. Fait Cergy, le 4 février 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.

et le 31 mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Projet Animaux Zoopolis et à la commune de Boulogne-Billancourt. Fait à Cergy, le 20 mars 2026.

Pour finir, elles demandent à ce que frais d'expertise soient mis à la charge de la commune de Bitche.

départemental de la Moselle FA-FPT ; - les observations de Me Vauthier, avocat de la commune d'Hagondange.

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.