X... était non fondé et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des indemnités de rupture, un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et des dommages-intérêts

débiteur et l'autorise cependant à agir seul sans être représenté par le liquidateur, a par là-même violé l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que l'exercice de l'action, spécialement en matière

du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que la règle "à travail égal, salaire égal" interdit à l'employeur de pratiquer des différences de rémunérations entre les salariés, pour autant que ces derniers

fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié. 11.

Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.

et une saisie immobilière - pièces jointes n° 1 à 10)" ; qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement

, en février 1997, la direction de la S.N.S. opérait une retenue de 30 heures sur le salaire de M.

régulière, a confirmé les redressements relatifs aux primes de challenge de sécurité et aux primes d'intéressement pour l'exercice 1989, et a annulé celui concernant le versement de transport aux salariés

Le 17 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 4.

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et au titre de l'exécution du contrat de travail.

. ; qu'il n'avait pas participé à la rédaction des statuts de la société et n'avait aucune expérience en matière de gestion d'une entreprise, étant alors étudiant en sciences économiques ; que Jean-Michel

2020 et notamment de recréditer les jours de RTT/OTT illégalement imposés et droits illégalement prélevés sur le compte épargne-temps desdits salariés, alors « que les syndicats professionnels ont le

Sur le rappel de salaire M.

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Elles sont publiées par l'employeur par voie d'affichage ou tout autre moyen suffisant à informer les salariés.

d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour le préjudice moral et d'image personnel du salarié, alors « que l'employeur est fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations

; que le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond en matière d'évaluation du préjudice ne les dispense pas, s'agissant d'un préjudice économique tel que celui causé à un salarié par un licenciement

W..., salarié du 1er mars 1974 au 31 août 1985 de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), a été atteint d'un cancer broncho pulmonaire, pris