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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372507cd5801467741a605

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable : - d'omission de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux de hasard ;- d'omission de tenue de comptabilité annexe et de registre récapitulant le produit brut

Source officielle

Page 48 sur 200

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a6

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Madjid Y... 3, avenue Emilie 93380 PIERREFITTE SUR SEINE APPELANT comparant assisté

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Bruno G..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 9 ) Mme Patricia X..., demeurant .... 95 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 10 ) M. Régis A..., demeurant ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

R... sollicite le paiement des sommes de 37.739,34 euros bruts à titre de rappel de salaire de janvier 2010 à janvier 2012, 3.773,93 euros bruts au titre des congés payés, 3.144,94 euros bruts au titre

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CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3838

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] [I] (Délégué syndical ouvrier) Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

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CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de congés payés sur cette somme, * 2 503,44 euros bruts au titre du 13ème mois de l'année 2021, outre 250,34 euros bruts à titre de congés payés sur cette somme, * 2 503,44 euros bruts au titre du

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CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

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CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

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CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

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CA

Chambre 3-2

633fc281e633183e2ee176a6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils ajoutent que cette machine est indispensable à la poursuite de la production en cas d'arrêt du premier séparateur précisant que dans le cadre d'une activité d'imprimerie les machines sont indépendantes

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b2f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

conforme à : [N] [R] CPAM DU RHONE la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, vestiaire : 969 une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [R], embauché en qualité de conducteur de machine

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89414

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

Lumière 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL POUSSET-BOUGERE BERARD MASSOT-PELLET, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01844_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette évaluation reprend la sensibilité écologique locale de chacune des espèces à l'origine d'un classement à ce titre, les impacts bruts potentiels du projet en phases de travaux et de fonctionnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10265

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

pour la période de mai 2011 à mai 2019, qui devra être majorée, à compter du 1er juin 2019 et jusqu'au jour du règlement, d'un montant calculé comme suit : nombre de jours travaillés x taux horaire brut

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CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[S] a eu l'occasion de faire des mariages en finissant à 6 heures du matin et recommencer à 11 heures car l'entreprise est en sous-effectif. » ' M.

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 5 545 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 554 euros bruts au titre des congés payés y afférents, . 2 310,53 euros bruts

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CA

7ème Ch Prud'homale

éposait plaintec/X le 15 octobre 2018

6780b92bb10ab0632f70499e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] la somme de 3 276,88 euros bruts au titre de son préavis, outre la somme de 327,68 euros bruts au titre des congés payés afférents, soit au total 3 604,56 euros bruts.

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CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Inaptitude définitive ce jour au poste de machine de receveur article R. 4624-42 du code du travail. Dernière FE de [Localité 5] effectuée le 20 octobre 2015.

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