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459 571 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

fonds qui lui étaient remis et non de les répartir à l'issue de la liquidation, n'était débiteur des sommes détenues qu'à l'égard de la société Shah, dont la personnalité juridique subsistait pour les besoins

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300460

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

perfection de la vente à son profit, alors « que l'offre ferme et définitive d'achat, acceptée sans condition ni réserve, vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201199

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La caisse fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme [C] et disant n'y avoir lieu d'écarter pour les besoins de la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100548

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

intervenue le 15 novembre 2014, au 12 novembre 2019, date de l'assignation en justice du père aux fins d'établissement de sa paternité, au motif inopérant que la mère était parvenue jusque-là à subvenir aux besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200450

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

titulaire d'une licence en sociologie culturelle bilingue arabe/français, qu'elle a acquis de solides compétences rédactionnelles et analytiques en français indispensables à la rédaction, qu'il existe un besoin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-163

droit de la concurrence

11 août 2023

11 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint par Messieurs Nicolas Bellon et Sébastien Dierick des sociétés Soferdis et Les Illettes

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642712

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

. - | EXTENSION - POUVOIRS DU MINISTRE - APPRECIATION DES BESOINS DE LA CIRCONSCRIPTION - REFUS ILLEGAL.

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b1b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113082_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le transférer de la maison centrale de Saint-Maur

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740143a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

restitution du prix de la vente, la cour d'appel a violé les articles L. 622-21 I et L. 641-3 du code de commerce ; 2°/ que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cela n'était pas le cas lorsque la SARL Le 108 St Maur est entrée dans les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744594

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733627

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

santé publique applicable à la date de la décision attaquée, l'ouverture d'une officine de pharmacie peut ête autorisée par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de sa requête en tierce opposition, la commune du Cannet-des-Maures n'est pas fondée à demander que celle-ci soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 14 juin 2024, le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CC

comm

éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y

6137236ccd5801467740996e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

A..., chauffeur des Etablissements Z..., transporteur, a clairement précisé que le lot de 25 tonnes de sapins, qui avait été chargé sur un terrain situé aux Mazures et appartenant à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624125

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1983 et 15 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Saint-Maur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504312_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C au 48 bis de la rue de Washington à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Source officielle