BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NO 2002 ARRÊT AU FOND DU 18 Avril 2002 RÈle NO -97/14106 Christiane BRIESSANGE Marion X... Rémy X... C/ René Y... André Y...

2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande

Un enfant est issu de cette union : Marianne, née le 24 novembre 2009 à Nice.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juin 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 14/05144.

né le 13 Avril 1957 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE assisté de Me MARIJON, avocat plaidant de la SCP MARIJON/ DILLENSCHNEIDER, avocats au barreau de BEZIERS

de séjour prévu par les dispositions de l'article R.431-12 du code précité, il se retrouve sans document de circulation et peut être éloigné à tout moment, ce qui le place dans une situation de très grande

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

MINUTE N° 376/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Marion BORGHI de la SCP CAHN G./CAHN T.

DMS pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour.

Par jugement réputé contradictoire du 26 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Lyon, saisi par les époux [B] d'une action en responsabilité dirigée contre M.

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014- Tribunal de Grande

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : tribunal de grande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu l 23 Novembre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 8758/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP

DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande

Dans le cadre de la présente procédure, les époux Y... ont ainsi signé le 25 octobre 2007 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA), assurée

C/ Mme Marianne Y... épouse X...