LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

Geneviève, Marie-Noëlle, demeurant rue de la Tourgarnier, Angoulême (Charente), 2°/ de M.

a, sur la demande de l'association des amis du vieux marché et autres, a annulé les arrêtés du maire de la Flotte-en-Ré en date des 28 juillet 1988, 5 janvier 1989 et 17 avril 1989 accordant à la société

Noël Pottier, conseiller, M.

, DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR "LE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC PEUT SOUS TRAITER L'EXECUTION DE CERTAINES PARTIES DE SON MARCHE A CONDITION QUE LES SOUS-TRAITANTS SOIENT ACCEPTES PAR LA COLLECTIVITE

X... lui-même, il apparaît que le véhicule était à l'arrêt, que le moteur n'était pas en marche et qu'un tendeur et une plaque de contreplaqué, éléments étrangers au véhicule, l'ont heurté à l'oeil ; que

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, devant le refus de la société Fédération continentale (la société) de garantir les conséquences du décès de son mari

Pierre P. et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers

Attendu que Mme X..., divorcée Y..., a fait notifier, par lettre du 28 novembre 1996, une demande de paiement direct de la prestation compensatoire et de la contribution alimentaire dues par son ex-mari

de l'association a voté l'approbation de ce projet et accepté la prise en charge par ses membres dans la limite de 20 % du coût total de sa réalisation ; que Mme X... de la Y..., représentée par son mari

Considérant, d'autre part, qu'aux termes du 1° du I de l'article 80 du code des marchés publics : " Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II

Cette perte de marché globale a été évaluée à la somme de 1.070.909 euros HT pour des marchés antérieurs au licenciement de M. [B], salarié de la société Airess.

PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ... à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline, Raymonde, Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4

, au lieu de "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers", il faut lire "l'arrêt rendu le 12 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges" ; PAR

société anonyme " Comptoir nouveau de la parfumerie, parfums Hermès ", 3°) la société Hermès, toutes trois parties civiles, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Poitiers