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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ead2c6cdc6046d47534711

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead30fcdc6046d47534b8a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead321cdc6046d47534ca8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead4c7cdc6046d4753676b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead694cdc6046d4753846e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae83fcdc6046d4754a481

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb159ccdc6046d475958f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f118cccdc6046d47e362ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1252acdc6046d47e46642

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60e9cdc6046d47308594

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa84fcdc6046d475092ef

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efae8acdc6046d47c1645b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff04ccdc6046d47c6787f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff37acdc6046d47c6ae11

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-58

droit de la concurrence

5 avril 2019

5 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Hazel Bidco (La Piadineria) de la société Hana Group (Sushi Market et Sushi Gourmet)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

.; que celui-ci avait donné mission au marbrier, au cas où il retrouverait des ossements, de les regrouper et de les placer sous le caveau; que le 1er juillet 1992, Fernand X..., majeur protégé assisté

Source officielle
CC

civ3

60794d6c9ba5988459c48862

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre et du marbre

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741136d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001) et les productions que la société ECOB international (société ECOB) qui avait vendu des pantalons à la société Smash'up, a chargé la société Marbar

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c249

Cassation

24 juin 1966

24 juin 1966

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE AYANT SOUTENU QUE DAME X..., GERANTE MINORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MARMOTEX

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel Della Y..., demeurant 54, Place de la Marjotée, Marange Silvange (Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de

Source officielle

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