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7 219 résultats pour « Maral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00230_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau Marais

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

solidairement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'évaluation des incidences sur la zone Natura 2000 " marais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007807001

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

  Sayada transforma la salle de façade et l’aménagea en un magasin, «   l’Artisan du Marais   ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004976_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle soutient que : - en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, aucune copie du bail commercial conclu avec la société civile immobilière Marale le 1er août 2013 ne lui

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866099

—

11 avril 2019

11 avril 2019

Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938221

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ET DE LA RESTAURATION DU BAZAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678661

—

27 avril 2020

27 avril 2020

l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678660

—

27 avril 2020

27 avril 2020

l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Alain C... et à la Société STRATÉGIE et DEVELOPPEMENT ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'éligibilité loi MALRAUX, les demandeurs reprochent à la SARL STRATEGIE & INVESTISSEMENT de ne pas avoir vérifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64cde69ce5a2b5d969490d36

Appel

4 août 2023

4 août 2023

36 DOSSIER: N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLO COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [Y] [N] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a0

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

A... 10160 MARAYE EN OTHE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 10/ 01687 AFFAIRE : Magalie X... C/ Christophe Y...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904803

—

3 avril 2023

3 avril 2023

Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cession du BHV Marais accompagné de la séparation de l’immobilier de l’exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341257

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ACCOMPAGNÉ DE LA SÉPARATION DE L’IMMOBILIER DE L’EXPLOITATION

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000042066428

finances publiques

9 juillet 2019

9 juillet 2019

CRTC - CRC NORMANDIE - Jugement - 09/07/2019 - Commune de Carentan-les-Marais (Manche) - jugement n° 2019-14 - Gestion de fait - n° 2019-14

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000042607081

finances publiques

10 novembre 2020

10 novembre 2020

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 10/11/2020 - Etablissement public du marais poitevin (EPMP) - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2020-1849

Source officielle