Y... effectuait un opération qu'il avait déjà réalisée par le passé – puisqu'au moins un prêt avait été souscrit pour l'achat du bien locatif situé à Mailley-et-Chazelot – et était tout à fait en capacité

représentée par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 05 mai 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Chrystel ROHRER

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés de Mme Chrystel ROHRER, greffier Par arrêt contradictoire du 31 octobre 2022 la cour d'appel de Grenoble a : Condamné le FIVA à verser aux requérants les

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 03 octobre 2023, M.

: A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur Philippe SILVAN chargé du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assisté de Madame Chrystel ROHRER

, les époux X... ont déposé plainte le 6 septembre 1990 en se constituant partie civile du chef de violation de domicile, à l'encontre des époux Z... et A... et à l'encontre de Guy Y..., notaire, le maire

que ladite commission avait proposé en réalité l'attribution de l'affermage des eaux à la CGE constitue l'élément matériel du délit de faux dans la mesure où l'établissement d'un faux document par un maire

de Toulon, en leur qualité d'employés municipaux de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite d'une réunion tenue en mairie à la demande pressante de Christian Y... qui

enquête préliminaire, laquelle a été poursuivie bien qu'un pré-rapport du 26 mars 1990 confirme les faits dénoncés par la chambre régionale des comptes ainsi que l'implication dans ceux-ci du député-maire

Z..., maire de Glomel, présent sur les lieux, l'accusait de vouloir mettre le feu dans le cheptel du voisin et le sien ; qu'elle était ensuite placée, contre son gré, dans une ambulance et conduite

ne peuvent être alloués qu'à la victime ; "1) alors que les imputations dirigées contre Alain Y..., dans le tract diffusé le 1er janvier 2001, ne le visaient pas en qualité de premier adjoint au maire

Z... de la commune de Roure (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit : 1 / de M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

Maurice X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 2°/ M. Raymond X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 3°/ M.

Maurice X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 2°/ M. Raymond X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 3°/ M.

Maurice X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 2°/ M. Raymond X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ..., 3°/ M.

donnée au maire de lancer les opérations de renégociations de la dette ; séance du 9 novembre 1994 : un extrait autorise le maire à solliciter le concours de la DDE pour assurer la direction des travaux