CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement de l'école nationale supérieure mécanique

X... a été engagé le 13 février 1956 par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes (CAPIMMEC) ; qu'après avoir été promu, le 3 octobre 1973, "chef programmeur

X... a exercé en son nom personnel jusqu'au 31 mai 1985 une activité de distribution d'essence et de mécanique générale ; que, le 25 septembre 1987, il s'est vu notifier un redressement fiscal au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique Corse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique Corse, dont le siège

construction d'une maison, a reçu les travaux sans réserve le 17 mars 1997 ; que Mme X..., acquéreur de cette maison l'ayant mis en demeure de reprendre l'enduit de façade et de réparer la ventilation mécanique

Le 10 juillet 2018, la moissonneuse-batteuse a été immobilisée à la suite de dysfonctionnements mécaniques. 4.

#Société générale d'entreprises électro-mécaniques un Roland Etroy pret Eiropas Investīciju banku.#Lieta C-370/89.

: N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

Il y a lieu, en conséquence, de rejeter la requête de la SCI MAGN en toutes ses conclusions.

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.131 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Forges de Magne

ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 3 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER, faisant fonction de greffier

CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER

RECLAMA LE PAYEMENT DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 27 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE MAGGI DU 12 MARS 1937, D'UN MONTANT PLUS ELEVE, QUE CELLE DE LA CONVENTION

La société Mani exploite sous l'enseigne " Hadramaout " un établissement de restauration servant de la cuisine yéménite.

STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.

Représentée par Me Herve-Bernard H... de la SCP H..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SAS MGPF MAGNIN GECORS Ayant son siège social [...]

La procédure a été communiquée à la commune de Magny-le-Hongre, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.