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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302455_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302456_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302457_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302458_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302459_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302460_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302461_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302462_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302463_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302464_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302466_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302474_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302475_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302500_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302501_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302505_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D et vingt-trois autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304745_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a maintenu sa suspension ; 2°) de mettre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306119_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la commune de Castelginest, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106478_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D B, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0110962100001 du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Comus a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

aurait reproché à Mme C... sa complicité mensongère et écrivait in fine "J'irai jusqu'au bout" ; que le 18 décembre 1989, il l'aurait accusée de diffamation, de mensonges grossiers et dénoncé la magouille

Source officielle

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