A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 24 mars 2025, Mme B représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lujien.

ensemble les articles 266 sexies, 266 septies et 266 octies du code des douanes dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 3°/ que le juge national est tenu d'interpréter le droit national à la lumière

généraux de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur ; que le juge national est tenu d'assurer l'effet utile du droit de l'Union, au besoin en interprétant le droit national à la lumière

C'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'étaient réparables sur le fondement de l'article 1147 du code civil, interprété à la lumière de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985

profession, alors « que les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière

[Y] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis15 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le

Il est vrai que dans son titre, notre confrère avait tout de même usé du conditionnel "Le groupe Lucien A... devrait être choisi, ce soir".

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re chambre), au profit de M. le directeur des Services fiscaux du Loiret, domicilié

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) lu à la lumière de Article 11 - (Art. 11) Liberté de réunion et d'association

En droit – Article 10 combiné avec l’article   11   : La requérante étant un leader syndical, l’article   10 est interprété à la lumière de l’article   11 de la Convention.

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Lujien représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à verser à Me Lujien.

A B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide