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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101321
14 novembre 2012
14 novembre 2012
de base légale au regard des textes susvisés, Alors que 3°) seul un acte insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration peut constituer une voie de fait ; que l'abattage d'arbres longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300169
27 janvier 2009
27 janvier 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir les époux X... à démolir dans le délai de 18 mois à compter de la signification du présent arrêt, le mur de clôture longeant
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee854
26 octobre 1988
26 octobre 1988
de l'article 92 du Code rural suivant lequel les chemins et sentiers d'exploitation sont présumés, en l'absence de titre, appartenir aux propriétaires riverains ; qu'un éventuel chemin de service longeant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200430_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La société MAIF est l'assureur de Mme A B, propriétaire de parcelles sur la commune de Pertuis sur lesquelles se trouve un portail anti-inondation, endommagé à la suite d'une crue de l'Eze, rivière longeant
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En janvier 2018, le mur de clôture, longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière, a présenté des fissures.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448333
26 juillet 2011
26 juillet 2011
au droit de sa propriété ; que, par un jugement du 4 novembre 2003, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté au motif qu'il était entaché d'incompétence, dès lors que la voie publique longeant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401095_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
réseau public d'évacuation des eaux de la route départementale 926, voisine du bâtiment ; le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence la dégradation du réseau de collecte des eaux pluviales longeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401118_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
zone rouge par le plan de prévention des risques en cause n’est pas fondé, compte tenu de l’absence de précédentes inondations dans le secteur et de la non-dangerosité du cours d’eau des Ponceaux longeant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
nord de leur habitation ; - ils sont fondés à solliciter une mesure d'expertise afin d'identifier les causes des désordres affectant leur maison et notamment le lien avec l'affaissement du terrain longeant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500983_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
déchaussées et une partie de couverture subsistant encore représentent un risque de chute à l'extérieur du bâti, situation particulièrement dangereuse tant pour les riverains qui empruntent la route longeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes électriques implantées sur le domaine public routier communal et départemental longeant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202308_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
en litige : elle est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations du public avec l'administration ; elle est entachée d'inexactitude matérielle, la parcelle longeant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des désordres constatés, suite à l'éboulement partiel du mur situé au-dessus de la route métropolitaine n°2565 à Saint-Martin-Vésubie et longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310157
23 mars 2022
23 mars 2022
[S], longeant l'emplacement n° 22 de Mme [J], y rendait très difficile les manoeuvres de stationnement d'un véhicule de dimension moyenne (arrêt attaqué, p. 6), la cour d'appel a encore violé l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le 9 mars 2007, une violente rafale de vent détruit en totalité la structure de l'abri, arrachant les rails des longrines et emportant les surfaces vitrées et les profilés métalliques, ainsi que divers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de reprendre uniquement les fondations de l'extension par la réalisation de longrines en béton armé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192ff3
7 avril 2025
7 avril 2025
sur un moule, lors du démontage de la dernière vis, le longeron s’est soudainement libéré entrainant la rotation de l’épaule de la victime ».
Source officielleREFERES
69d56c9dcdc6046d47721d30
3 avril 2026
3 avril 2026
Faisant valoir que le pin situé sur la propriété des époux [Z] provoque des désordres sur leur fonds dans la mesure où les racines de l’arbre litigieux exercent une poussée sur la longrine et la fondation
Source officielleChambre A - Civile
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20 août 2024
20 août 2024
soulignant que ce dernier 'a acheté un véhicule ancien ayant fait l'objet d'un contrôle technique' relevant expressément une corrosion perforante ainsi que des fissures/cassures à l'avant gauche du longeron
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505557_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Longeron, avocate du requérant, et du requérant lui-même, assisté de M.
Source officiellePage 48 sur 204