Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marguerite LECA , Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B... et son fils Richard ; que le PLU a fait passer ce terrain en zone constructible ; que Richard X..., entendu, a déclaré qu'il n'était pas informé de la procédure de révision du PLU mais qu'il se doutait

exercice et représentée par Me Secher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer a accordé à la société civile immobilière Lea

LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS Chez iqera services service surendettement 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Henri Didier et Richard

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

est sis à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard

Raymond X... et Richard Y... ont cédé à MM. A..., Sauveur et Maurice C...

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Lenah.C – Marque nationale verbale antérieure LEMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe

. # Peter Svensson und Lena Gustavsson gegen Ministre du Logement et de l'Urbanisme. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'Etat - Großherzogtum Luxemburg. # Freier Kapitalverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr

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demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a refusé son admission en deuxième année de licence de langues étrangères appliquées (LEA

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... sont poursuivis pour avoir en Seine Saint Denis et à BREUILLET 94, courant novembre 1996 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant gérants de droit de la Société LEDA

délictueux reprochés à Calum Innes en France sont totalement distincts de ceux pour lesquels il a été condamné aux Etats-Unis (importation le 4 septembre 1983 du Pérou aux Etats-Unis avec un certain Richard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société CDA Investment SAS, la société VH Antibes SAS, la société Florella Property SAS, la société Lexa Property SAS, Mme E