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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f35

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c310

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cad6

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cada

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc36

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc9

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL ET THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B

61372557cd5801467741ce46

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce51

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372520cd5801467741b2bd

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de La VARDE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2ca

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d8

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

ès-verbal de garde à vue coté D 20 il existaitc/M. Vanier des indices graves et concordan

61372521cd5801467741b355

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3cf

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3de

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3df

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b436

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67e

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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