qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALLONNES DISTRIBUTION, CENTRE LECLERC, société anonyme, dont

anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n8 1151 rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre section 1), au profit de la société Loire Diffusion Centre Leclerc

Rolland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Lectra systèmes, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Jean distribution Centre Leclerc dont le siège est ...

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

X... et membre de la société coopérative d'approvisionnement Normande (la SCA Normande), coopérative régionale des magasins à l'enseigne Leclerc, exploitait un hypermarché à cette enseigne ; qu' un pacte

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TLW Transports Leclerc

qui avait confié la gestion de contrats d'assurance à la société MD Consultants, a assigné celle-ci en paiement de la somme de 1 267 144,06 francs au titre de primes d'assurance reçues des Centres Leclerc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la commune de la Léchère, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

Leclerc situé route de Chaumont à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne.

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC (SIPLEC), dont le siège est situé 26, quai Marcel Boyer à

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du syndic Terra Immo représentant les riverains de la parcelle AKOOO119 située au 26-32 avenue de la division Leclerc

ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [X] [K] veuve [B] décédée le [Date décès 1] 2026 Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDH Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

est sis à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société civile immobilière Leclerc

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belfi Centre Leclerc a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au