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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508170_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508363_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508706_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508785_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509064_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509075_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Manessier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509328_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509460_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509822_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510393_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510438_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510793_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511484_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502241_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600711_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602633_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603374_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503591_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503676_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305770_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle

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