CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 416 résultats pour « Lamarque »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515044_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Chamkhi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600720_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Saint-Gaudens du 2 septembre 2025 portant opposition à la déclaration préalable qu’elle a déposée le 5 août 2025 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit « Lamarche

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601823_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602657_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603040_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dupré, substituant, Me Leroy, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603429_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 9h30. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603549_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515618_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516344_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fabre, en présence de M. D..., assisté de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517332_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518513_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520126_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520445_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520999_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521358_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522820_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523145_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523146_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604630_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er avril 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606069_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

Page 48 sur 171

← PrécédentSuivant →