Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé deux décisions du directeur

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 467881, Mme B F a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur

2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

fond, origine tribunal de grande instance de CUSSET-VICHY, décision attaquée en date du 21 avril 2010, enregistrée sous le no COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Catherine LADANT

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine PARENT- ROSENTHAL, avocat au barreau de Paris, toque : A0315 Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Lalanne-Larrieu, syndic, 85 / M. Lalanne-Larrieu, mandataire-liquidateur, demeurant et domicilié ...

       The autonomous region of Bozen/Bolzano has 420.000 inhabitants of which 72,35 % belong to the German-speaking and Ladin-speaking population.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association franco-belge pour la protection de la nature demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le courriel adressé le 11 avril 2023 par le directeur

C, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur territorial

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) une circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 91-202 du 2 juillet 1991, adressée aux recteurs et aux directeurs d'instituteurs universitaires

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.