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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200707_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200365_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100848_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400725_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - et les observations de Mme A..., le préfet de La Réunion n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400853_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, Mme Lebon, conseillère.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400288_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401135_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Monlaü, - et les observations de Mme A... C..., pour la Région Réunion, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406876_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407617_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant mineur E...
Source officielle9ème chambre
DTA_2410380_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301031_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600758_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600762_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleAvis
CADA:20154973
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01382
17 juin 2009
17 juin 2009
pris en sa première branche : Vu l'article 9.3.1. de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de labeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que la requête a erdu son objet, son lacement en retraite our invalidité étant en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Democh, la société BTP consultants, la société Eiffage Construction Ile-de-France Tertiaire, la société Eiffage Construction Habitat, la société Ile-de-France Plâtrerie, la société ERI, la société Lacour
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
que : " Hors les cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades à effet de souffle et leurs lanceurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00852
14 avril 2010
14 avril 2010
X... et n'aurait pas procédé à une vérification personnelle de l'identité du lanceur de projectile, le juge des référés, qui interdit à l'officier ministériel de recueillir de simples renseignements de
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