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1 964 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Labre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Page 48 sur 99

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CA

Chambre de la Proximité

63cb93839c02507c9078dec2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93849c02507c9078dec4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [V] Notaire [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b56

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] [K] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970ac1ccdc6046d471898cb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me BELKAID substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [B] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée, assignée à personne le 19/12/23 Maître [Y] [D] [Adresse 3] INTER CONSULTANTS [Localité 5] Représenté par Me BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd65bbe450008b2cf18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMES : Maître [I] [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] et Compagnie d'assurance [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9e4bc1e5b9d244c32634c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

GRAU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Maître Michel BESANCENOT de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Gilles LASRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60355479ea0e5c7d16e91afa

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller - Madame Pascale WOIRHAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85509

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

de Madame BEAUMONT Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Claude X..., Architecte, ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d122

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3621096bcc7de7d127

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

6253c954bd3db21cbdd87f40

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL-LEMERCIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ETABLISSEMENTS BEDOUT agissant en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, sis33720 GUILLOS représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2016 sans opposition des avocats devant Madame LABAYE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02739_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

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