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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68debde56af9fd1f809480b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] non comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleChambre 3/section 1
67743e81ff1db94e0238b857
24 janvier 2024
24 janvier 2024
vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c6
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
Source officielleServ. contentieux social
67eeccc8b848dd6814c5cd0f
3 avril 2025
3 avril 2025
vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1] représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
67eeccd1b848dd6814c5ce1f
3 avril 2025
3 avril 2025
non comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
6a109acfcdc6046d479a7d56
20 mai 2026
20 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleServ. contentieux social
6a109b97cdc6046d479a8bae
20 mai 2026
20 mai 2026
Représentée par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1683cdc6046d47af7c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure
Source officielleProcédures Collectives
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
7 avril 2025
7 avril 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [V], [H] a désigné la Selarl AJILINK LABIS
Source officielleChambre 2-6
69d83b41cdc6046d47b4217e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* SELARL AJILINK LABIS [C] en la personne de Me [H] [C], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b598
3 octobre 1991
3 octobre 1991
a volontairement commis la voie de fait caractérisée par son geste, voie de fait qui, dirigée contre le couple A... qui venait de l'expulser, a eu comme conséquence directe les blessures subies par Laure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302955_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834333
11 décembre 1991
11 décembre 1991
-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
novembre 2023 DEMANDERESSE : [X] [N] née le 05 Juillet 1981 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie scolaire, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-laure
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438412.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L avait à plusieurs reprises travaillé en qualité de coursier, durant des périodes de suspension de son contrat de travail, auprès de la société Labo Express, que sa mission, qui consistait à procéder
Source officiellecr
écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Alain Y
61372500cd5801467741a230
8 février 1990
8 février 1990
Laure, partie civile, X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce82
29 avril 2024
29 avril 2024
Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab0b
7 avril 2025
7 avril 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110220
24 juin 2020
24 juin 2020
W... épouse U... et ses enfants de leur demande d'irrecevabilité de l'assignation, D'AVOIR limité l'autorité de chose jugée résultant du jugement du tribunal de première instance de Labé en Guinée du 15
Source officiellePage 48 sur 1320